CONDITIONS GÉNÉRALES – INSCRIPTIONS AUX EXAMENS (TCF IRN, TEF IRN, DELF, EXAMEN CIVIQUE)

Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à une session d’examen proposée par l’ISPA, sauf mention contraire sur la page produit. En validant votre commande, vous acceptez l’ensemble des règles ci-dessous.

INSCRIPTION DÉFINITIVE ET VALIDATION

Avant de procéder au paiement, le candidat doit vérifier attentivement :

• la certification et, le cas échéant, le niveau choisis ;
• la certification et, le cas échéant, le niveau choisis ;
• le centre d’examen ;
• la date et l’horaire de la session ;
• ses informations personnelles ;
• les éventuelles conditions particulières indiquées sur la page du produit.

Toute inscription validée et réglée est ferme et définitive. 

Le candidat s’engage à être disponible à la / aux dates et au lieu sélectionnés lors de son inscription. 

L’inscription est personnelle et ne peut pas être transférée à une autre personne.

Pour le DELF, le candidat doit également s’assurer qu’il n’est pas déjà inscrit au même examen dans un autre centre au cours de la même session.

ANNULATION, REMBOURSEMENT ET MODIFICATION DE DATE

Principe général

Toute inscription validée et réglée est ferme et définitive.

Avant de procéder au paiement, le candidat doit vérifier attentivement l’examen, le centre et la date sélectionnés.

Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. En cas d’annulation ou d’indisponibilité du candidat, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.

Changement de date (à la demande du candidat)

Aucun changement de date ou de session n’est possible après la validation de l’inscription. L’inscription ne peut pas non plus être transférée à une autre personne.

Si le candidat ne peut plus être présent à la date choisie, les frais d’inscription sont définitivement perdus, sauf en cas de force majeure dûment justifiée dans les conditions précisées ci-dessous.

Annulation d’une session par l’ISPA

Si le nombre d’inscrits est inférieur à quatre personnes, ou si une circonstance exceptionnelle empêche l’organisation de l’examen, l’ISPA se réserve le droit d’annuler la session.

Dans ce cas, le candidat pourra bénéficier, au choix :

• d’un report sur une autre session disponible ;
• du remboursement des droits d’inscription concernés.

Cette disposition s’applique uniquement lorsque la session est annulée à l’initiative de l’ISPA.

L’ISPA ne pourra pas être tenu responsable des frais annexes engagés par le candidat, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration ou de réservation.

ABSENCE LE JOUR DE L’EXAMEN ET REPORT (FORCE MAJEURE)

En cas d’événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du candidat, notamment une maladie ou une perturbation majeure des transports, un report exceptionnel sur une autre session peut être étudié.

Pour être examinée, la demande doit obligatoirement :

• être adressée par écrit à examens@ispa-langues.com ;
• être envoyée dans les 7 jours suivant la date de la session manquée ;
• être accompagnée d’un justificatif officiel, daté et nominatif.

L’envoi d’un justificatif ne garantit pas automatiquement l’acceptation du report. L’ISPA se réserve le droit d’apprécier la recevabilité de la demande et de solliciter tout document complémentaire.

Lorsqu’il est accepté, le report est accordé dans la limite des places disponibles. Il ne donne droit ni à un remboursement ni à un avoir.

Le report ne peut être accordé qu’une seule fois. La nouvelle date devient ferme et définitive. En cas de nouvelle absence, quelle qu’en soit la raison, les droits d’inscription sont définitivement perdus.

En l’absence de justificatif recevable ou en cas de demande transmise hors délai, aucun report, remboursement ou avoir ne sera accordé.

AMÉNAGEMENTS POUR CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
Le candidat ayant besoin d’un aménagement doit en informer l’ISPA dès son inscription, qui lui indiquera la procédure à suivre. Cette procédure comprendra notamment la mise à disposition d'un certificat médical précisant la nature du handicap et les recommandations d’aménagement prescrites par le praticien. L’ISPA mettra en place les aménagements dans la mesure de ses possibilités matérielles. La date initialement choisie par le candidat pourra être modifiée.

Demande de sujet en braille (TCF IRN / TEF IRN)
Si une version en braille est nécessaire, la demande doit être adressée au moins 6 mois à l’avance.

CONVOCATION, HORAIRES ET ACCÈS À LA SALLE
Convocation
Une convocation est envoyée par email au plus tard une semaine avant l’examen. Si vous n’avez rien reçu à J-7, vous devez impérativement écrire à examens@ispa-langues.com. Attention : une absence liée à un défaut de convocation ne donne droit ni à report, ni à remboursement.

Horaires
Les dates et horaires communiqués sont définitifs et non modifiables.

Pour le DELF, les épreuves collectives et l’épreuve individuelle peuvent être organisées à des dates ou à des horaires différents. Le candidat doit être disponible pour l’ensemble des épreuves figurant sur sa convocation.

Présence et arrivée
Vous devez vous présenter au centre d'examen 30 minutes avant le début des épreuves.

Pièce d’identité obligatoire
L’accès à la salle d’examen est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité originale, en cours de validité, avec photo et signature. Pour l'examen civique, les pièces d'identité acceptées sont : 

• Titre de séjour
• Passeport ou carte d’identité, uniquement dans le cas des ressortissants de l’Union européenne candidats à l’examen civique mention naturalisation.

Attention : une absence ou un refus d’accès pour défaut de pièce d’identité n’ouvre droit ni à report, ni à remboursement.

Mesures de sécurité 
Une photo pourra être prise le jour de l’examen à des fins de sécurité et d’identification.

RÈGLES À RESPECTER PENDANT LES ÉPREUVES (OBLIGATOIRES)

• Vérifiez l’exactitude de vos informations personnelles (elles figureront sur votre certificat/diplôme). Toute erreur non signalée le jour de l’examen ne pourra plus être corrigée par la suite.

• Seul le matériel et les documents distribués par les surveillants sont autorisés. Tout autre document est assimilé à une tentative de fraude.

• Téléphones portables, montres connectées et appareils électroniques : interdits et doivent être éteints pendant toute la durée des épreuves.

• Dictionnaires : interdits.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité de votre examen.

COMMUNICATION ET RETRAIT DES RÉSULTATS :

TCF IRN – Résultats
Votre certificat est envoyé par email :

• environ 15 jours après un passage sur ordinateur, ou

• environ 30 jours après un passage sur papier.

TEF IRN – Résultats
Votre certificat est envoyé par email environ 15 jours après le passage de l’examen.

Conditions spécifiques TEF / Français des Affaires
Pour les conditions officielles de passation, vous pouvez consulter la page du certificateur :
https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/candidat/conditions-dinscription-et-de-passation/

EXAMEN CIVIQUE – Résultats
Aucun résultat n’est communiqué par téléphone. L’attestation de résultats est mise à disposition directement par le certificateur (Français des Affaires / France Éducation international) environ 48 heures après le passage de l’examen.

DELF – Résultats

Les résultats sont établis après correction des épreuves et délibération du jury au sein du Rectorat de l'Académie d'Amiens. Une attestation de réussite sera délivrée après publication officielle des résultats dans les 8 semaines suivant la fin des épreuves. Les diplômes du DELF étant édités et transmis ultérieurement par l’autorité compétente, leur mise à disposition intervient après celle de l’attestation provisoire (délai de 3 mois après la fin des épreuves).

Aucun résultat du DELF n’est communiqué par téléphone ni par courrier électronique.

L’attestation de résultats et le diplôme peuvent :

• être retirés par le candidat à l’ISPA, sur présentation d’une pièce d’identité ;
• être retirés par une personne mandatée, sur présentation d’une procuration signée, d’une copie de la pièce d’identité du candidat et de la pièce d’identité originale du mandataire ;
• être envoyés par lettre suivie ou par tout autre mode d’envoi proposé par l’ISPA, aux frais et aux risques du candidat.

 Le candidat est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de son adresse postale.

CONTACT
Pour toute question liée à votre inscription, convocation, absence ou demande de report : examens@ispa-langues.com